1. Objet

        Les présentes CGV s'appliquent à toutes interventions de dépannage et d'installation effectuées par

         "Plomberie Multiservices Plœmeur"

        Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve de ces conditions.

      2. Devis et Commandes

• Pour toute intervention supérieur à 150 €, un devis écrit et gratuit sera établi.
• L'accord du client peut être recueilli par écrit, par mail ou par validation d'un devis. Pour les urgences, l'accord             oral avant travaux vaut commande ferme.

      3. Tarifs et Paiement

• Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de l'intervention (voir grille tarifaire).
• TVA non applicable (Art. 293 B du CGI).
• Le paiement est dû immédiatement à la fin de l'intervention pour les particuliers (Chèque, Espèces ou Virement immédiat). 
• Pour les professionnels (agences, conciergeries, société...), le délai de paiement est de 30 jours maximum après réception de la facture. Tout retard pourra donner lieu à une indemnité forfaitaire de 40 € (frais de recouvrement).

      4. Responsabilité et Garantie

• L'artisan est titulaire d'une Assurance responsabilité civile professionnelle et Décennale.
• La garantie porte sur les travaux réalisés. Si l'équipement (robinet, chasse d'eau, etc.) est fourni par le client, l'artisan ne garantit que la pose et le non fonctionnement intrinsèque du matériel.

      5. Réserve de Propriété

          Le matériel installé reste la propriété de l'entreprise jusqu'au paiement complet de la facture.

      6. Litiges

          En cas de contestation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent                   sera celui de Lorient.